Conditions générales

Au 01/08/2017

1. Champ d'application

Pour toutes commandes effectuées par des consommateurs ou des entrepreneurs sur notre boutique en ligne, les conditions générales suivantes s'appliquent :

Le consommateur est une personne physique qui réalise une opération juridique à des fins qui, d'une manière générale, n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une opération juridique.

Pour les entrepreneurs, ces Conditions générales s'appliquent de la même manière aux relations commerciales futures, sans que nous devions les mentionner à nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par la présente ; elles ne feront partie du contrat que si nous les avons approuvées de manière explicite.

2. Contractant, conclusion du contrat

Le contrat de vente entre en vigueur avec Käthe Wohlfahrt KG.

La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne qui reste sans engagement. Vous pouvez ensuite mettre nos produits sans engagement dans le panier et modifier à tout moment vos entrées avant la passation de votre commande vous obligeant à l'achat. Vous pouvez utiliser les outils prévus et définis dans le processus de commande pour la modifier. Par un clic sur le bouton « Ajouter au panier », vous passez une commande qui vous oblige à acheter les marchandises comprises dans votre panier. La réception de la commande est confirmée par un e-mail qui est envoyé immédiatement après la passation de la commande.

Le moment d'entrée en vigueur du contrat avec notre société dépend du mode de paiement que vous avez choisi, en supposant la disponibilité des produits. La plupart des articles sont fabriqués à la main. Une plus forte demande peut entraîner un retard de livraison. Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas satisfaire vos souhaits de livraison, vous nous envoyons une notification. La livraison ultérieure vous est offerte.

Si notre confirmation de commande contenait des fautes de frappe ou d'impression ou que la détermination de nos prix était concernée par des erreurs techniques de transmission, nous serons autorisés à procéder à une annulation correspondante. Tout montant déjà versé vous sera remboursé immédiatement.

Facturation, carte de crédit
Nous pouvons accepter votre commande soit par l'expédition d'une confirmation de commande séparée par e-mail, soit par la livraison de la marchandise sous deux jours.
Paiement anticipé
Nous pouvons accepter votre commande par l'expédition d'une confirmation de commande séparée par e-mail sous deux jours, dans laquelle nous vous indiquons nos coordonnées bancaires.
PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé sur le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y préciser vos informations de paiement et confirmer sur PayPal les instructions de paiement. Après passation de la commande sur la boutique, nous invitons PayPal à démarrer l'opération de paiement et acceptons ainsi votre offre.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Les langues disponibles lors de la conclusion du contrat sont l'allemand, l'anglais et le français.
Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous faisons parvenir les données de votre commande ainsi que nos Conditions générales par e-mail. Vous pouvez consulter les Conditions générales à tout moment sur ce site. Pour des raisons de sécurité, les commandes passées ne sont plus accessibles sur Internet.

4. Conditions de livraison

Les frais de livraison viennent encore s'ajouter au prix affiché des produits. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais de livraison dans les offres.

Voici un extrait :

Allemagne 3,95 €
Australie 46,95 €
Autriche 9,95 €
Belgique 9,95 €
Canada 39,95 €
Chine 39,95 €
Danemark 9,95 €
Finlande 14,95 €
France 9,95 €
Grèce 24,95 €
Hong kong 39,95 €
Irlande 14,95 €
Italie 14,95 €
Japon 39,95 €
Luxembourg 9,95 €
Mexique 39,95 €
Nouvelle-Zélande 46,95 €
Pays-Bas 9,95 €
Norvège 24,95 €
Pologne 21,95 €
Portugal 17,95 €
Russie 46,95 €
Espagne 14,95 €
Suède 14,95 €
Suisse 17,95 €
Hongrie 21,95 €
Royaume-Uni 9,95 €
États-Unis 39,95 €

Nous utilisons uniquement le mode de livraison par expédition. Retirer la marchandise en magasin n'est malheureusement pas possible.

En cas d'expédition dans les pays membres de l'UE, la livraison est gratuite pour les commandes d'une valeur supérieure à 250,00 €.

En cas d'expédition dans des pays non membres de l'UE, la livraison se fait hors TVA et en port dû. En cas d'expédition dans des pays non membres de l'UE, des droits de douane, impôts et taxes supplémentaires deviennent dus.

En cas d'expédition en Allemagne, la livraison s'effectue avec DHL. En cas d'expédition à l'étranger, les livraisons sont transmises au service national des colis de chaque pays de destination.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.
Disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse, République Tchèque et Royaume-Uni.

Par carte de crédit
Lors de la passation de commande, vous nous transmettez dans le même temps les informations relatives à votre carte de crédit. Nous réservons ainsi le montant correspondant au moment de l'achèvement de la commande. Le prélèvement se fait au moment de l'expédition de la marchandise. L'opération de paiement est automatiquement effectuée par le biais de la société de carte de crédit et débitée sur votre carte.
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, Diners, JCB et American Express.

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé sur le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Afin de pouvoir payer le montant de la facture par PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos identifiants de connexion et nous confirmer les instructions de paiement. Après passation de la commande dans la boutique, nous invitons PayPal à démarrer l'opération de paiement. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.
L'opération de paiement est effectuée automatiquement et immédiatement après par PayPal.

Facturation
À condition que vous ayez passé le contrôle de solvabilité. L'envoi de votre marchandise est accompagné de la facture, que vous devez régler dans un délai de 14 jours. Si l'adresse de livraison est différente, vous recevrez la facture par e-mail.
Disponible pour les pays suivants : Uniquement en Allemagne.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au versement intégral de tous les montants à payer provenant d'une relation commerciale en cours. Vous avez le droit de revendre la marchandise réservée dans le cadre d'une activité commerciale normale, vous nous cédez d'avance toutes les créances provenant de cette revente à hauteur du montant de la facture, indépendamment d'une association ou d'un mélange de la marchandise réservée à un nouvel objet, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à percevoir les frais de recouvrement des créances. Cependant, nous pouvons également encaisser nous-même les créances si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages occasionnés durant le transport

Pour les consommateurs, les conditions suivantes s'appliquent :
Si les marchandises sont livrées avec des dommages occasionnés durant le transport apparents, veuillez immédiatement réclamer et signaler ces défauts au distributeur et prendre immédiatement contact avec nous. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits statutaires et leur mise en œuvre, notamment sur vos droits de garantie. Vous nous aidez plutôt à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, les conditions suivantes s'appliquent :
Vous assumez le risque de perte ou de dégradation fortuites dès que nous avons livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'institution chargée de l'exécution de l'expédition. Conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand, les commerçants ont une obligation de vérification et de réclamation. Si vous omettez de déclarer les défauts de la manière y décrite, nous considérons que vous avez accepté la marchandise, à moins que ce défaut n'ait pas été visible lors de la vérification. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

8. Garanties

Un droit de garantie légale s'applique à toutes les marchandises sortant de notre boutique.

La période de garantie légale est de 2 ans et commence lors de la remise de la marchandise. Lors de cette période, tous les défauts couverts par l'obligation légale de garantie sont réparés gratuitement. Votre droit de garantie est dans un premier temps limité à une exécution ultérieure. Si elle n'aboutit pas, vous avez le choix entre résilier le contrat ou demander une réduction du prix.

Service clientèle : Pour toutes questions, réclamations ou contestations, notre service clientèle est accessible tous les jours ouvrés de 9 h 00 à 18 h 00 soit par téléphone au 0800-4090150 (numéro gratuit) soit par e-mail à service@wohlfahrt.com.

9. Information sur les produits

Étant donné que la plupart de nos articles sont fabriqués à la main, il existe de légères différences de couleurs, de finitions et de tailles. Veuillez noter que les paramètres de votre ordinateur peuvent provoquer d'éventuelles différences dans la représentation ou dans la couleur de l'article.

10. Responsabilité

Nous assumons l'entière responsabilité pour toutes réclamations résultant de dommages qui ont été occasionnés par notre société, nos agents ou représentants légaux

  • en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave,
  • en cas de promesse de garantie, s'il en est convenu ainsi, ou
  • si le champ d'application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est élargi.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat auquel les contractants peuvent régulièrement se fier, par légère négligence de notre part ou de la part de nos agents ou représentants légaux, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et susceptibles d'être générés. Toute prétention à des dommages et intérêts est en outre exclue.

11. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de bonnes pratiques suivants :
Critères de qualité des « Trusted Shops »
http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf

12. Règlement de litige

La Commission européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges que vous pouvez trouver à cette http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant une commission de conciliation de consommateur.
En cas de litige, la Commission de conciliation de consommateur du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de est compétente.

13. Dispositions finales

La commande, la livraison et les revendications qui en découlent sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, avec exclusion du droit d'achat des Nations Unies. En cas de commandes effectuées par des clients à l'étranger, des dispositions impératives ou la protection garantie par le droit jurisprudentiel du pays de résidence sont en vigueur et applicables.

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, avec exclusion du droit d'achat des Nations Unies.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code du commerce allemand, une personne morale de droit public ou de patrimoine de droit public, le lieu de juridiction exclusif est notre lieu d'établissement pour tout litige découlant du présent contrat entre notre société et vous.